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STATUTS Centre Fosséen de Voile


TITRE PREMIER : objet et composition de l’association

ARTICLE I :

L’association dit « Centre Fosséen de Voile » fondée en 1984 a pour objet de développer sous toutes ses formes la navigation à la voile. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Fos sur Mer – Jas de Gouin BP 39

ARTICLE II :

Les moyens d’action de l’association sont :

  • La tenue d’assemblée périodique,
  • Les séances d’entrainement,
  • Les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE III :

L’association se compose de membres.

ARTICLE IV :

La qualité de membre se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.


TITRE DEUXIÈME : administration et fonctionnement

ARTICLE V :

Le Comité de Direction, fondateur de l'Association est composé de 12 membres. Il est en place pour 6 ans. Est électeur tout membre pratiquant, âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française résidant à Fos (sauf dérogation) âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection, membres de l'Association depuis plus de 6 mois est à jour de ses cotisations. En aucun cas la dérogation ne pourra s'étendre à plus de 2 personnes.

Au terme du mandat de fondation le Comité de Direction se renouvellera par tiers tous les 2 ans par vote à bulletin secret au cours de l'assemblée générale.

Modification de l'ARTICLE V (Assemblée Générale du 03/12/1994)

Le comité directeur de l'association est composé de 12 membres élus pour 6 ans avec un minimum de 6 membres renouvelables par 1/3.

Le bureau est composé d'un minimum de 3 membres :

  • le président,
  • le secrétaire,
  • le trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant :

  • le président
  • le vice-président
  • le secrétaire
  • le secrétaire adjoint
  • le trésorier
  • le trésorier adjoint de l'association.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner :

  • un président d'honneur,
  • un ou plusieurs responsables de commission pouvant assister aux séances du comité avec voix consultative lorsque l'ordre du jour concerne leur commission. Le mandat de ses membres choisis sera renouvelé tacitement tous les ans sauf dénonciation de l'une des deux parties avant le 1er décembre de chaque année.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

ARTICLE VI

Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Dans la semaine qui précède chaque séance un questionnaire sera adressé aux membres du comité ainsi qu'au responsable de commission pour l'établissement de l'ordre du jour. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont retranscrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE VII

Le comité de direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du comité dans l'exercice de leur activité.

Il nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle de la Fédération Française de Voile.

ARTICLE VIII

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ces membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour mise à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité dans les conditions fixées à l'article 5.

Elle se prononce sur les modifications aux statuts proposés par le comité de direction.

ARTICLE IX

L'assemblée générale ne peut être ouverte que si le quart des membres qui la compose est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint une assemblée générale extraordinaire, avec les mêmes compétences, peut se dérouler à un quart d'heure d'intervalle. Cette assemblée est valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, le nombre des pouvoirs est limité à 5 par membre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE X

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité.


TITRE TROISIÈME : affiliations

ARTICLE XI

L'association est affiliée à la Fédération Française de Voile.

Elle s'engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.


TITRE QUATRIÈME : modification des statuts et dissolution

ARTICLE XII

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du comité de direction lors de l'assemblée générale.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 3.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE XIII

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 3.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à 6 jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue à l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE CINQUIÈME : formalités administratives et règlements intérieurs

ARTICLE XIV

Le président doit effectuer à la préfecture des déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

ARTICLE XV

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.

ARTICLE XVI

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été établis lors de la fondation de l'association dit « Centre Fosséen de Voile » à Fos-sur-Mer le 1er avril 1984.

Pour le comité de direction de l'association,

Nom : NAVARRO                                                    Nom : ROHART

Prénom : Paul                                                         Prénom : Philippe

Profession : Agent technique                                  Profession : Agent d’études

Adresse : 6, lotissement Le Merle                          Adresse : 2 les Amarylis

13270 Fos sur Mer                                                 13270 Fos sur Mer

Fonction au sein du Comité de direction :              Fonction au sein du Comité de direction :

PRÉSIDENT                                                           VICE PRÉSIDENT

les signatures

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